Ces Régions qui veulent se passer de la SNCF avec l’ouverture à la concurrence

KONFRONTASI -  L'ouverture à la concurrence des lignes TER dans les Hauts-de-France ?

Grâce à la loi de juin 2018, les régions peuvent ouvrir partiellement la gestion de leur réseau ferroviaire à la concurrence. Dans les Hauts-de-France, le Conseil Régional va justement voter aujourd?hui en séance plénière cette procédure d'
 

La mise en concurrence des trains express régionaux se précise. À compter du 1er décembre, les régions auront la possibilité d’organiser des appels d’offres sur telle ou telle ligne de trains express régionaux (TER). Cette mesure, prévue par la réforme ferroviaire adoptée l’an dernier malgré un printemps perturbé par 36 jours de grève des cheminots, inquiète, parmi d’autres, les salariés de la SNCF, dont les syndicats ont appelé à une journée de manifestation nationale ce mardi 4 juin. Mais nombre de régions sont déjà depuis plusieurs mois (voir années) dans les starting-blocks, prêtes à enclencher cette mise en concurrence du rail. Elles espèrent ainsi améliorer leur service régional de transport ferré et profiter d’une baisse des coûts de fonctionnement, aujourd’hui à leur charge. Cette ouverture à la concurrence des TER, obligatoire à partir de 2023, se fera toutefois très progressivement. Les premiers TER «libéralisés» ne devraient pas circuler avant fin 2020. Où en sont les régions et comment abordent-elles cette ouverture à la concurrence?

• La région Sud veut lutter contre les retards à répétition

 

En région Sud (ex-Provence-Alpes-Côtes-d’Azur), le président de la région Renaud Muselier (LR), ne voit que des «bénéfices» à cette libéralisation des trains régionaux. «La SNCF aujourd’hui assure un service cher et aléatoire en PACA. Nous avons le plus mauvais service TER de France. Seulement 80 % des trains de notre région arrivent à l’heure, et 10 % sont annulés alors que nous payons très cher, 1 million d’euros par jour» pour le fonctionnement de ce réseau ferré. Entre des infrastructures vieillissantes, un territoire faiblement maillé et des taux de retard élevés, cette région fait en effet figure de mauvais élève selon le dernier rapport de l’Autorité de la qualité de service dans les Transports (AQST). L’ouverture à la concurrence devrait permettre d’assurer un service «fiable, profitable aux usagers qui bénéficieront d’un service de meilleure qualité» espère le président de région qui promet «qu’aucune gare, ni ligne ne seront fermées» et que «les prix n’augmenteront pas».

Deux lignes très fréquentées ont d’ores et déjà été retenues pour cette mise en concurrence. Il s’agit de la liaison TER Marseille-Toulon-Nice, qui représente un quart des déplacements en trains régionaux, soit 75.000 (100.000) usagers par jour ; et la ligne Azur Étoile (Cannes-Grace, les Arcs Draguignan-Vintimille, Cannes-Nice-Vintimille, Nice-Tende) qui transporte 50.000 usagers au quotidien dont de nombreux touristes. Pour la première, il faudra cependant attendre décembre 2022 pour que le projet se concrétise et décembre 2024 pour la seconde.

• La région Grand Est espère sauver des petites lignes

Autre région à avoir enclenché l’ouverture à la concurrence de ses TER, le Grand Est. Son président, Jean Rottner y voit là un «formidable signe donné à la ruralité». Il a en effet décidé de profiter de l’ouverture à la concurrence des lignes TER, pour rouvrir la ligne Nancy-Vittel-Contrexéville, fermée depuis 2016 et aujourd’hui desservie par autocars. L’appel d’offres comprendra à la fois l’exploitation ferroviaire de la ligne mais aussi les travaux de rénovation de l’infrastructure et sa maintenance. Une seconde ligne sera ouverte à la concurrence: celle qui relie Epinal-Saint-Dié-des-Vosges-Strasbourg (portion actuellement fermée) et Sélestat-Molsheim-Strasbourg, ainsi que des services routiers (bus) sur le même périmètre. L’appel d’offres concernant cette seconde ligne, portera «simplement sur le fonctionnement des lignes ferroviaires et routières, précise le président de région. Le matériel sera remis en état avant l’ouverture à la concurrence.» «Ces petites lignes que nous rouvrons sont de véritables demandes de nos concitoyens pour le quotidien» ajoute Jean Rottner, qui voit là aussi l’opportunité de baisser les coûts pour la région. Côté calendrier, les premiers trains devraient circuler fin 2020, début 2021.

 

• Les Hauts-de-France veulent obliger la SNCF à «bouger»

 

La région Hauts-de-France est également sur les rails de la libéralisation de ses lignes TER. Aux yeux de son président, Xavier Bertrand (ex-LR), «l’ouverture à la concurrence est la seule façon de faire bouger la SNCF qui doit revoir son organisation et qui, avec le tout TGV, n’a pas fait les investissements nécessaires là où on en avait le plus besoin». Entre les retards, les annulations, les pannes...la qualité du service «s’est considérablement dégradée», estime Xavier Bertrand. Selon lui, le but n’est pas de «faire des économies» pour la région, mais d’«améliorer le service pour les usagers», alors que chaque jour quelque 110.000 personnes empruntent les TER des Hauts-de-France. Il promet de ne fermer «aucune gare et aucune ligne».

 

La région a défini dix lots de lignes différents qui pourraient potentiellement être concernés, comme la ligne Beauvais-Paris, Paris-Amiens, Paris-Saint-Quentin ou des lignes autour de Lille. Ce qui représente 10% du réseau régional. Des appels d’offres devraient être lancés au printemps 2020, pour attribution en octobre 2021 et un début des circulations des trains fin décembre 2022, début 2023. En attendant, les élus de la région ont saisi l’Arafer - le régulateur du ferroviaire - afin de sommer la SNCF de leur transmettre les informations qu’ils estiment nécessaires pour l’ouverture à la concurrence. «On a besoin de savoir tout ce qui concerne les lignes, l’état du matériel roulant, le nombre d’agents et leur profil, pour que les opérateurs intéressés aient en tête la masse salariale», a détaillé Laurent Vercruysse, directeur général des services. «Aujourd’hui, on n’a pas ces informations» déplore-t-il.

• Les régions Occitanie et Bretagne résistent

Si la plupart des conseils régionaux sont tentés de prendre le chemin du privé pour la gestion d’une partie de leurs TER, deux régions ne veulent pas ouvrir à la concurrence dès décembre 2019: l’Occitanie et la Bretagne. La présidente de la région Occitanie-Pyrénées-Méditerranée, Carole Delga (PS), a plutôt fait le choix de l’opérateur historique, ayant renouvelé l’an dernier son engagement conclu avec la SNCF jusqu’en 2025. Pour elle, «l’ouverture à la concurrence des TER ne réglera pas les retards, les annulations, les trains bondés, indique-t-elle. On a vu l’effet désastreux que cette mesure a eu en Angleterre, avec une forte inflation du prix des billets.» La Bretagne n’est pas non plus pressée. Théoriquement ces régions ont le temps. À partir de décembre 2023, la mise en concurrence va devenir obligatoire. Mais les plus réfractaires au changement pourront maintenir chez elles le monopole de la SNCF, sans passer aucun appel d’offres, jusqu’à la fin 2033.

 

«C’est une bonne chose pour les entrants et l’opérateur historique que cette mise en concurrence se fasse progressivement», estime Michel Neugnot, président de la Commission mobilité de Régions de France. D’après lui, la SNCF a d’ailleurs tout à y gagner. «Au début, l’opérateur historique risque de perdre des parts de marché, mais les récupérera très vite car le marché va augmenter» prédit-il. «Et puis, ce n’est pas une ouverture à la concurrence comme une autre» rappelle-t-il. Dans le cadre d’une forme de délégation de service, avec un cahier des charges précis, les régions continueront en effet de définir les conditions des dessertes et de fréquence ainsi que les tarifs. Les éventuels nouveaux opérateurs exploiteront alors la totalité des lignes qui leur seront confiées pour une durée maximale de dix ans. Les régions pourront aussi décider de continuer de traiter directement avec la SNCF qui pourra, au même titre que les autres opérateurs, répondre aux différents appels d’offres. Dans tous les cas, l’opérateur historique tentera sa chance.(Jft/Le Figaro)

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